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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(spécifiques aux clients particuliers) Article 1 : DOMAINE D'APPLICATION Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes adressées à la SARL Q2i-KODODO et sont valables au moment de l’acte d’achat initialisé par le client. Article 2 : COMMANDE Toute commande doit préciser : le nom du client (ou de la Société) – l’adresse complète – le n° de téléphone – l’adresse e-mail. Les commandes peuvent être passées : -Par bon de commande adressé par courrier signé et daté impliquant l’acceptation de nos conditions de vente à l’adresse suivante : Société Q2i – Kododo –Parc Eurasanté – 310 rue Jules Valles – 59120 LOOS – France- Par Internet : sur notre site : http://www.kododo.fr
La commande est traitée dés réception du règlement et au plus tard sous un délai de 5 jours.
Les indications données par l'acheteur sur sa commande engagent ce dernier et toute erreur rendant hasardeux le bon acheminement et la livraison du produit ne saurait être imputée à la Société Q2i-KODODO.
Article3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES Nos articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La livraison peut être reportée de quelques jours de manière à expédier l'intégralité de la commande. En cas de retard supérieur à 5 jours, la commande pourra être livrée en plusieurs fois sans frais supplémentaires à la charge du client. Article 4 : PRIXNos prix pour la France, sont exprimés en €uros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de variation du taux de TVA, étant entendu que nos articles sont toujours facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.Les frais de port indiqués sur notre site internet correspondent à l’expédition d’un seul bandeau par courrier normal, vers la France métropolitaine. Pour des quantités plus importantes, d’autres destinations telles que les zones d’Outre-mer, à l’International ou des solutions de livraisons rapides de type « Colissimo », merci de bien vouloir nous consulter un devis spécifique sera établi.
Nos produits demeurent la propriété de la Société Q2i-KODODO jusqu'au règlement complet du montant de la facture, et ce, qu’elle qu’en soit la date de livraison Article 5 : LIVRAISON Les livraisons sont assurées par le service postal national : la Poste pour la France métropolitaine et pour les départements d’Outre-mer en courrier simple. (Sauf conditions particulières définies par devis – (voir Article 4 ci-dessus).
Les articles sont délivrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, le client doit préciser si l'adresse de facturation est différente de celle-ci. Il est recommandé d'indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être réceptionnée aux heures de distribution courantes.
Pour les lettres affranchies au tarif lettre prioritaire (notre cas en France Métropolitaine) les délais sont de 48h, ce sont des délais moyens donnés à titre indicatif par La Poste et peuvent varier selon la destination. Dans tout les cas, quelque soit la destination, les types d’acheminements, la Sté Q2i-KODODO ne pourra être tenue responsable d’éventuels retards. Article 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT Le règlement des achats peut être réalisé : Par chèque, virement bancaire, mandat, ou paiement électronique (commande par notre site web marchand)
Les commandes adressées par courrier doivent être accompagnées de leur règlement pour être validées. Article 7 : REMBOURSEMENT Nos articles ne seront pas échangés sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Les retours seront à effectuer au siège de la Société.
Les articles vendus par la Sté Q2i-KODODO sont garantis contre tout défaut. Dans le cas d’article défectueux ou non conforme imputable à notre Société cette dernière s'engage à le remplacer, aux conditions suivantes :retour de l’article dans son emballage d'origine, en bon état, accompagné de la réclamation motivée, de la facture, et ce, dans un délai maximum de sept jours suivant la réception du colis à :Société Q2i-Kododo –Parc Eurasanté – 310 rue Jules Valles – 59120 LOOS – France Article 8 : CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS Toutes les informations concernant notre clientèle sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne peuvent en aucun cas être transmises à d’autres Sociétés ou organismes publics ou privés. Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE Les articles proposés font l’objet d’une description détaillée et sont accompagnés d’une notice d’utilisation complète.
Toute utilisation contraire aux indications fournies ne saurait engager la responsabilité de la Société Q2i -KODODO.
L’utilisation du bandeau KODODO est destinée uniquement à la pratique dite du « peau à peau » selon la méthode kangourou (O.M.S)Cette méthode implique une connaissance et une maitrise de cette technique, dispensée par un personnel de santé qualifié, concernant le poids du bébé, la taille adaptée du bandeau, le positionnement du bébé et les déplacements de la maman avec bébé en peau à peau.La responsabilité de la Société Q2i - KODODO ne saurait également être engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des articles, en cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cette liste soit limitative.La responsabilité de la Société Q2i- KODODO ne saurait être engagée suite à des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée à l'égard de contenus de sites internet sur lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer à partir de son site propre. Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE L'utilisation du site Kododo est destinée à un usage strictement personnelTous les éléments du site : textes, photos, techniques d’interactivité etc.… demeurent la propriété exclusive de Q2i-KODODO.
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Société Q2i-Kododo-Sarl : Parc Eurasanté – 310 rue Jules Vallès – 59120 - LOOS – France
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