Q2I-KODODO

ZA Ravennes-Les Francs
1, rue de Haarlem
59200 TOURCOING
Port : 06.24.91.45.98
Port : 06.47.98.03.37
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DISTRIBUTEUR BENELUX


CAIR BELGIUM
Tél : +32 4 379 31 39
Fax : +32 4 372 92 29
Mail : info@cairbelgium.com
Site : www.cairlgl.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(spécifiques aux clients  particuliers)

Article 1 : DOMAINE  D'APPLICATION

Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes adressées à la SARL Q2i-KODODO et sont valables au moment de l’acte d’achat initialisé  par le client.

Article 2 : COMMANDE

Toute commande doit préciser : le nom du client (ou de la Société) – l’adresse complète – le n° de téléphone – l’adresse e-mail. Les commandes peuvent être passées : -Par bon de commande adressé par courrier signé et daté impliquant l’acceptation de nos conditions de vente à l’adresse suivante : Société Q2i – Kododo –1, rue de Haarlem – 59200 TOURCOING – France- Par Internet :   sur notre site : http://www.kododo.fr  
La commande est traitée dés réception du règlement  et au plus tard sous un délai de 5 jours.
Les indications données par l'acheteur  sur sa commande engagent ce dernier et toute erreur rendant hasardeux le bon acheminement et la livraison du produit ne saurait être imputée à la Société Q2i-KODODO.

Article3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La livraison peut être reportée de quelques jours de manière à expédier l'intégralité de la commande. En cas de retard supérieur à 5 jours, la commande pourra être livrée en plusieurs fois sans frais supplémentaires à la charge du client.

Article 4 : PRIX

Nos prix pour la France, sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de variation du taux de TVA, étant entendu que nos articles sont toujours facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.Les frais de port indiqués sur notre site internet correspondent à l’expédition d’un seul bandeau par courrier normal, vers la France métropolitaine. Pour des quantités plus importantes, d’autres destinations telles que les zones d’Outre-mer, à l’International  ou des solutions de livraisons rapides de type « Colissimo », merci de bien vouloir nous consulter un devis spécifique sera établi.
Nos produits demeurent la propriété de la Société Q2i-KODODO  jusqu'au règlement complet du montant de la facture, et ce, qu’elle qu’en soit la date de livraison

Article 5 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées  par le service postal national : la Poste pour la France métropolitaine et pour les départements d’Outre-mer  en courrier simple. (Sauf conditions particulières définies par devis – (voir Article 4 ci-dessus).
Les articles sont délivrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, le client doit préciser  si l'adresse de facturation est différente de celle-ci. Il est recommandé d'indiquer une adresse à laquelle la livraison  peut être réceptionnée aux heures de distribution courantes.
Pour les lettres affranchies au tarif lettre prioritaire (notre cas en France Métropolitaine) les délais  sont de 48h, ce sont des délais moyens donnés à titre indicatif par La Poste et peuvent varier selon la destination. Dans tout les cas, quelque soit la destination, les types d’acheminements, la Sté Q2i-KODODO  ne pourra être tenue responsable d’éventuels retards.

Article 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats peut être réalisé : Par chèque, virement bancaire, mandat, ou paiement électronique (commande par notre site web marchand)
Les commandes adressées par courrier doivent être accompagnées de leur règlement pour être validées.    

Article 7 : REMBOURSEMENT   

Nos articles ne seront pas échangés sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
    Les retours seront à effectuer au siège de la Société.
    Les articles vendus  par la Sté Q2i-KODODO sont garantis contre tout défaut. Dans le cas d’article défectueux ou non conforme imputable à notre Société  cette dernière s'engage à le remplacer, aux conditions suivantes :retour de l’article dans son emballage d'origine, en bon état, accompagné de la réclamation motivée, de la facture, et ce,  dans un délai maximum de sept jours suivant la réception du colis à :Société Q2i-Kododo –1, rue de Haarlem – 59200 TOURCOING – France

Article 8 : CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS

Toutes les informations concernant  notre clientèle sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne peuvent en aucun cas être transmises à d’autres Sociétés ou organismes publics ou privés.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les articles proposés font l’objet d’une description détaillée et sont accompagnés d’une notice d’utilisation complète.
Toute utilisation contraire aux indications  fournies ne saurait engager la responsabilité de la Société Q2i -KODODO.
L’utilisation du bandeau KODODO est destinée uniquement à la pratique dite du « peau à peau » selon la méthode kangourou (O.M.S)Cette méthode implique une connaissance et une maitrise de cette technique, dispensée par un personnel de santé qualifié, concernant le poids du bébé, la taille adaptée du bandeau, le positionnement du bébé et les déplacements de la maman avec bébé en peau à peau.La responsabilité de la Société Q2i - KODODO ne saurait également être  engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des articles, en cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cette liste soit limitative.La responsabilité de la Société Q2i- KODODO ne saurait être engagée suite à des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité ne saurait  être engagée à l'égard de contenus de sites internet sur lesquels des liens hypertextes pourraient  renvoyer à partir de son  site propre.

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du site Kododo est destinée à un usage strictement personnel. Tous les éléments du site : textes, photos, techniques d’interactivité etc.… demeurent la propriété exclusive de Q2i-KODODO.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constituerait une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui disposerait d'un site internet et  désirerait créer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site http://www.kododo.fr devrait en solliciter l’autorisation, sans que cela puisse être considéré comme un accord  d'affiliation à caractère définitif.

Article 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par la Société Q2i- KODODO depuis son site internet ou par courrier sont régies et soumises  par  le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, seul le tribunal de Lille 59  sera réputé compétent. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat s’avérerait nulle et non avenue due à un changement de législation, de réglementation, ou  par une décision de justice, un tel  fait ne saurait  affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Lesquelles étant modifiables à tout moment, sans préavis.

Article 11 : acceptation des conditions de ventes.

L’engagement d’achat vaut acceptation de l’intégralité de nos conditions de ventes sans réserves.

IDENTIFICATION :
Société Q2i-Kododo-Sarl : 1, rue de Haarlem – 59200 - TOURCOING – France